Bloc 79 — Terrain

Le bloc 79 sert à l'inscription de diverses données concernant le terrain et l'évaluation de ce dernier.

Le front (Case F)

C'est la mesure linéaire ou la somme des dimensions périmétriques du terrain de l'unité d'évaluation en front sur la voie publique (ou privée) de l'adresse principale inscrite au bloc 72.  L'unité de mesure est indiquée en clair.

La profondeur (Case P)

C'est la mesure linéaire de la distance séparant le front de la ligne arrière du terrain lorsque l'emplacement est de forme régulière.  L'unité de mesure est indiquée en clair.

Dans le cas d'une forme irrégulière, une mesure linéaire jugée représentative de la profondeur moyenne du terrain est indiquée.  Rien n'est inscrit si aucune mesure linéaire ne peut être désignée comme étant représentative (ex, terrain fractionné).

La superficie (Case S)

Cette case sert à inscrire la superficie totale du terrain.  L'unité de mesure est indiquée en clair ou par une abréviation, soit en mètres carrés (m²), hectares (ha), pieds carrés ou acres.

Le numéro de l'unité de voisinage (Case V)

Cette case sert à inscrire le numéro de l'unité de voisinage dont fait partie l'unité d'évaluation.

Comme toute unité d'évaluation doit être comprise dans une unité de voisinage, le numéro de l'unité de voisinage est toujours inscrit dans cette case, même si l'unité d'évaluation ne comporte pas de terrain inscrit distinctement (ex. maison mobile placée sur le terrain d'un tiers, condominium).

L'utilisation optimale ou probable (Case U)

Cette case sert à inscrire le code correspondant à l'usage le meilleur et le plus profitable de l'immeuble.  La codification à utiliser est celle répertoriée dans le volume 3-A du manuel.

Le zonage agricole (Case D)

Cette case sert à inscrire un code indiquant que le terrain est sujet ou non à la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., chap. P-41.1).  Ces codes sont les suivants :

  1. terrain non zoné,
  2. terrain zoné en partie et
  3. terrain zoné en entier.

La superficie zonée (Case Z)

Cette case indique la superficie du terrain qui fait partie d'une exploitation agricole enregistrée et lequel terrain est inclus en zone agricole (zone verte). À noter que cette information se rapporte exclusivement aux immeubles reconnus comme étant des «EAE». Elle peut donc être différente de la superficie zonée de l'ensemble de l'unité d'évaluation.

L'unité de mesure est indiquée en clair ou par une abréviation, soit en mètres carrés (m²), hectares (ha), pieds carrés ou acres.


[Introduction] [Bloc 00] [Bloc 72] [Bloc 73] [Bloc 75] [Bloc 79] [Bloc 61] [Bloc 62] [Désignation cadastrale] [Courriel]