Bloc 61 — Bordereau

Le bloc 61 sert à établir la valeur qui sera portée au rôle, en colligeant les différentes conclusions contenues dans la fiche de propriété.

L'origine de l'inscription au rôle

Cette section sert notamment à spécifier l'événement qui est à l'origine de l'inscription au rôle.  Les codes à utiliser sont les suivants :

  1. Dépôt du rôle,
  2. Modification du rôle par tenue à jour,
  3. Décision dans le cadre d'une révision administrative,
  4. Jugement d'un tribunal.

La date de prise d'effet

Cette case sert à inscrire la date à laquelle la valeur inscrite au bloc 61 a pris effet pour la première fois.

La valeur au rôle du terrain (Case T)

Cette case sert à inscrire la valeur retenue pour le terrain.

La valeur au rôle du bâtiment (Case B)

Cette case sert à inscrire la valeur du bâtiment retenue pour inscription au rôle.

La valeur au rôle de l'immeuble (Case I)

Cette case sert à inscrire la valeur totale de l'unité d'évaluation, telle qu'inscrite au rôle.  Cette valeur correspond à la somme des valeurs inscrites aux cases T (Terrain) et B (Bâtiment).


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