RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 438309
Matricule : 6335-25-1099 000 0000
Emplacement : 37, Rue Desjardins
Secteur : HULL
District électoral : District 8

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 252 500,00 $ 187 700,00 $ 440 200,00 $
Imposable : 252 500,00 $ 187 700,00 $ 440 200,00 $
Étalée : 252 500,00 $ 187 700,00 $ 440 200,00 $
Uniformisée : 252 500,00 $ 187 700,00 $ 440 200,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
19.81 29.27 579.90

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 343 260   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10440200.000.001417623,76 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10440200.000.000579254,88 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10440200.000.000830365,37 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10440200.000.00003615,85 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010440200.000.0048412 131,01 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 3 569,70 $

 

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