RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	934554
Matricule :	6740-95-1644 000 0000
Emplacement :	0, Rue du Musée
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 13

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	16 900,00 $	0,00 $	16 900,00 $
Imposable :	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Étalée :	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Uniformisée :	16 900,00 $	0,00 $	16 900,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
6.19	84.07	520.40

*Nombre de logis (logement) ^ :**	0 (0)
Imposition :	NON IMPOSABLE
Utilisation :	Ruelle

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	3 486 013

RÉPARTITION FISCALE 2025

Loi	Article	Alinéa	Partie	Imposition	Valeur
			Immeuble	NON IMPOSABLE	16 900,00 $
F-2.1	204	3	Terrain	NON IMPOSABLE	16 900,00 $

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	0.00	0.001553	0,00 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	0.00	0.000616	0,00 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	0.00	0.000860	0,00 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	0.00	9.720000	0,00 $
201			CRÉDIT DE TAXE - AQUEDUC	10	0.00	-0.000403	0,00 $
221			CRÉDIT DE TAXE - ÉGOUT	10	0.00	-0.000608	0,00 $
237			EX-VILLE ÉGOUT GATINEAU TARIFICATION	20	0.00	-9.720000	0,00 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	0.00	0.005546	0,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.