RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	926824
Matricule :	6740-86-9119 000 0000
Emplacement :	77, Rue du Musée
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 13

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	205 200,00 $	584 400,00 $	789 600,00 $
Imposable :	205 200,00 $	584 400,00 $	789 600,00 $
Étalée :	173 573,00 $	494 327,00 $	667 900,00 $
Uniformisée :	205 200,00 $	584 400,00 $	789 600,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
15.00	30.00	450.00

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	3 486 058

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	667900.00	0.001553	1 037,25 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	667900.00	0.000616	411,43 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	667900.00	0.000860	574,39 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.720000	9,72 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	667900.00	0.005546	3 704,17 $
30223	279-05-A	2031	AMÉLIORATIONS LOCALES (C,D,E)	30	15.00	33.146929	497,20 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.