RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	926790
Matricule :	6740-86-6330 000 0000
Emplacement :	47, Rue du Musée
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 13

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	192 200,00 $	469 300,00 $	661 500,00 $
Imposable :	192 200,00 $	469 300,00 $	661 500,00 $
Étalée :	192 200,00 $	469 300,00 $	661 500,00 $
Uniformisée :	192 200,00 $	469 300,00 $	661 500,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
14.05	29.99	421.40

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	3 486 055

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	661500.00	0.001417	937,35 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	661500.00	0.000579	383,01 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	661500.00	0.000830	549,05 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.530000	9,53 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	178.830000	178,83 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	661500.00	0.004815	3 185,12 $
30223	279-05-A	2031	AMÉLIORATIONS LOCALES (C,D,E)	30	14.05	33.125304	465,41 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.