RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	926774
Matricule :	6740-86-7457 000 0000
Emplacement :	39, Rue du Musée
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 13

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	211 800,00 $	364 300,00 $	576 100,00 $
Imposable :	211 800,00 $	364 300,00 $	576 100,00 $
Étalée :	180 893,00 $	311 140,00 $	492 033,00 $
Uniformisée :	211 800,00 $	364 300,00 $	576 100,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
13.09	35.71	467.50

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	3 486 053

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	492033.00	0.001553	764,13 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	492033.00	0.000616	303,09 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	492033.00	0.000860	423,15 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.720000	9,72 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	492033.00	0.005546	2 728,82 $
30223	279-05-A	2031	AMÉLIORATIONS LOCALES (C,D,E)	30	13.09	33.146929	433,89 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.