RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	926725
Matricule :	6740-87-8831 000 0000
Emplacement :	19, Rue du Musée
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 13

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	280 300,00 $	426 500,00 $	706 800,00 $
Imposable :	280 300,00 $	426 500,00 $	706 800,00 $
Étalée :	240 682,00 $	366 218,00 $	606 900,00 $
Uniformisée :	280 300,00 $	426 500,00 $	706 800,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
13.77	67.40	928.10

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	3 486 048

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	606900.00	0.001553	942,52 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	606900.00	0.000616	373,85 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	606900.00	0.000860	521,93 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.720000	9,72 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	606900.00	0.005546	3 365,87 $
495			TAXE - PISCINE	60	1.00	60.000000	60,00 $
30223	279-05-A	2031	AMÉLIORATIONS LOCALES (C,D,E)	30	13.77	33.146929	456,43 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.