RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	871004
Matricule :	6233-09-1270 000 0000
Emplacement :	12, Rue des Conifères
Secteur :	HULL
District électoral :	District 4

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	427 400,00 $	663 800,00 $	1 091 200,00 $
Imposable :	427 400,00 $	663 800,00 $	1 091 200,00 $
Étalée :	371 834,00 $	577 500,00 $	949 334,00 $
Uniformisée :	427 400,00 $	663 800,00 $	1 091 200,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
25.79	90.33	5,543.10

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	2 926 463
	2 926 465

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	949334.00	0.001553	1 474,32 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	949334.00	0.000616	584,79 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	949334.00	0.000860	816,43 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	949334.00	0.000041	38,92 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	949334.00	0.005403	5 129,25 $
495			TAXE - PISCINE	60	1.00	60.000000	60,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.