RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	851329
Matricule :	6134-61-1013 000 0000
Emplacement :	49, Rue des Conifères
Secteur :	HULL
District électoral :	District 4

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	349 400,00 $	97 800,00 $	447 200,00 $
Imposable :	349 400,00 $	97 800,00 $	447 200,00 $
Étalée :	306 871,00 $	85 896,00 $	392 767,00 $
Uniformisée :	349 400,00 $	97 800,00 $	447 200,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
23.26	44.97	1,045.90

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	2 768 524

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	392767.00	0.001553	609,97 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	392767.00	0.000616	241,94 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	392767.00	0.000860	337,78 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	392767.00	0.000041	16,10 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	392767.00	0.005520	2 168,07 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.