RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	742676
Matricule :	5727-37-0602 000 0000
Emplacement :	0, Rue du Riesling
Secteur :	AYLMER
District électoral :	District 3

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	3 900,00 $	0,00 $	3 900,00 $
Imposable :	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Étalée :	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Uniformisée :	3 900,00 $	0,00 $	3 900,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
3.00	40.05	120.10

*Nombre de logis (logement) ^ :**	0 (0)
Imposition :	NON IMPOSABLE
Utilisation :	Passage

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	2 974 413

RÉPARTITION FISCALE 2026

Loi	Article	Alinéa	Partie	Imposition	Valeur
			Immeuble	NON IMPOSABLE	3 900,00 $
F-2.1	204	3	Terrain	NON IMPOSABLE	3 900,00 $

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	0.00	0.001417	0,00 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	0.00	0.000579	0,00 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	0.00	0.000830	0,00 $
79			EX-VILLE SERVICES AYLMER	20	0.00	6.420000	0,00 $
201			CRÉDIT DE TAXE - AQUEDUC	10	0.00	-0.000386	0,00 $
221			CRÉDIT DE TAXE - ÉGOUT	10	0.00	-0.000523	0,00 $
239			EX-VILLE ÉGOUT AYLMER TARIFICATION	20	0.00	-6.420000	0,00 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	0.00	0.004610	0,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.