RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	63958
Matricule :	6541-77-4823 000 0000
Emplacement :	0, Avenue Gatineau
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 10

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	120 700,00 $	0,00 $	120 700,00 $
Imposable :	120 700,00 $	0,00 $	120 700,00 $
Étalée :	105 767,00 $	0,00 $	105 767,00 $
Uniformisée :	120 700,00 $	0,00 $	120 700,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
298.42	242.61	72,400.00

*Nombre de logis (logement) ^ :**	0 (0)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Autres activités agricoles

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	2 310 118

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	105767.00	0.001553	164,26 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	105767.00	0.000616	65,15 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	105767.00	0.000860	90,96 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	0.00	9.720000	0,00 $
201			CRÉDIT DE TAXE - AQUEDUC	10	105767.00	-0.000403	-42,62 $
221			CRÉDIT DE TAXE - ÉGOUT	10	105767.00	-0.000608	-64,31 $
237			EX-VILLE ÉGOUT GATINEAU TARIFICATION	20	0.00	-9.720000	0,00 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	105767.00	0.005739	607,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.