RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	577312
Matricule :	6134-61-8627 000 0000
Emplacement :	41, Rue des Conifères
Secteur :	HULL
District électoral :	District 4

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	334 800,00 $	694 100,00 $	1 028 900,00 $
Imposable :	334 800,00 $	694 100,00 $	1 028 900,00 $
Étalée :	286 674,00 $	594 326,00 $	881 000,00 $
Uniformisée :	334 800,00 $	694 100,00 $	1 028 900,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
30.48	30.56	931.50

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 792 690
	5 345 545

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	881000.00	0.001553	1 368,19 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	881000.00	0.000616	542,70 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	881000.00	0.000860	757,66 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	881000.00	0.000041	36,12 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	881000.00	0.005520	4 863,12 $
495			TAXE - PISCINE	60	1.00	60.000000	60,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.