RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	577304
Matricule :	6134-71-1618 000 0000
Emplacement :	39, Rue des Conifères
Secteur :	HULL
District électoral :	District 4

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	351 100,00 $	124 800,00 $	475 900,00 $
Imposable :	351 100,00 $	124 800,00 $	475 900,00 $
Étalée :	324 934,00 $	115 499,00 $	440 433,00 $
Uniformisée :	351 100,00 $	124 800,00 $	475 900,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
20.57	54.87	1,128.60

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	5 345 544

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	440433.00	0.001553	683,99 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	440433.00	0.000616	271,31 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	440433.00	0.000860	378,77 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	440433.00	0.000041	18,06 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	440433.00	0.005520	2 431,19 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.