RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	541144
Matricule :	6134-71-9329 000 0000
Emplacement :	31, Rue des Conifères
Secteur :	HULL
District électoral :	District 4

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	359 600,00 $	328 500,00 $	688 100,00 $
Imposable :	359 600,00 $	328 500,00 $	688 100,00 $
Étalée :	310 894,00 $	284 006,00 $	594 900,00 $
Uniformisée :	359 600,00 $	328 500,00 $	688 100,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
41.16	37.80	1,555.90

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 792 756

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	594900.00	0.001553	923,88 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	594900.00	0.000616	366,46 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	594900.00	0.000860	511,61 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	594900.00	0.000041	24,39 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	594900.00	0.005520	3 283,85 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.