RAPPORT D'IDENTIFICATION
INFORMATION SUR L'IMMEUBLE
Numéro de dossier :
478578
Matricule :
6433-82-7289 000 0000
Emplacement :
6, Rue Brodeur
Secteur :
HULL
District électoral :
District 7
VALEUR AU RÔLE
2025
Terrain
Bâtiment
Immeuble
Réelle :
188 900,00 $
410 000,00 $
598 900,00 $
Imposable :
188 900,00 $
410 000,00 $
598 900,00 $
Étalée :
155 897,00 $
338 369,00 $
494 266,00 $
Uniformisée :
188 900,00 $
410 000,00 $
598 900,00 $
Façade (m)
Profondeur (m)
Superficie (m²)
10.06
23.47
236.10
Nombre de logis (logement)
*
:
4 (3)
Imposition :
IMPOSABLE
Utilisation :
Vente au détail d’animaux de maison (animalerie)
Immeuble non résidentiel :
Catégorie 7 - 60.00 % de la taxe applicable
* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.
DÉSIGNATION CADASTRALE
2025
NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc
Cadastre
Subdivision
1 287 501
RÉPARTITION FISCALE
2025
AUCUNE
PARAMÈTRES DE TAXES
2025
Numéro de paramètre
Numéro de règlement
Terme
Description
Base
Facteur utilisé
Taux d'imposition
Taxe
*
20
TRANSPORT EN COMMUN
10
494266.00
0.001553
767,60 $
22
FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES
10
494266.00
0.000616
304,47 $
23
TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE
10
494266.00
0.000860
425,07 $
73
EX-VILLE 2002 - HULL
10
494266.00
0.000041
20,26 $
127
TAXE GÉNÉRALE COMMERCIALE - R=7
10
494266.00
0.016664
8 236,45 $
240
ENLÈVEMENT DES ORDURES
20
4.00
174.610000
698,44 $
267
TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=7
10
494266.00
0.002168
1 071,57 $
*
La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.
Date de dépôt du rôle :
2023/10/18
Facture annuelle
(2025)
:
11 523,86 $
