RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	477794
Matricule :	6433-72-5841 000 0000
Emplacement :	21, Rue Brodeur
Secteur :	HULL
District électoral :	District 7

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	310 700,00 $	215 900,00 $	526 600,00 $
Imposable :	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Étalée :	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Uniformisée :	310 700,00 $	215 900,00 $	526 600,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
15.24	26.82	408.78

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (0)
Imposition :	NON IMPOSABLE
Utilisation :	Association civique, sociale et fraternelle
Immeuble non résidentiel :	Catégorie 10 - 100.00 % de la taxe applicable

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 085 524

RÉPARTITION FISCALE 2025

Loi	Article	Alinéa	Partie	Imposition	Valeur
F-2.1	204	10	Terrain	NON IMPOSABLE	310 700,00 $
F-2.1	204	10	Bâtiment	NON IMPOSABLE	215 900,00 $
F-2.1	205.1	1	Immeuble	NON IMPOSABLE	526 600,00 $

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	0.00	0.001553	0,00 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	0.00	0.000616	0,00 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	0.00	0.000860	0,00 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	0.00	0.000041	0,00 $
130			TAXE GÉNÉRALE COMMERCIALE - R=10	10	0.00	0.027774	0,00 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	0.00	174.610000	0,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.