RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	476705
Matricule :	6433-62-9082 000 0000
Emplacement :	36, Rue Brodeur
Secteur :	HULL
District électoral :	District 7

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	204 100,00 $	369 500,00 $	573 600,00 $
Imposable :	204 100,00 $	369 500,00 $	573 600,00 $
Étalée :	174 887,00 $	316 613,00 $	491 500,00 $
Uniformisée :	204 100,00 $	369 500,00 $	573 600,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
12.80	28.99	371.06

*Nombre de logis (logement) ^ :**	3 (3)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 085 415

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	491500.00	0.001553	763,30 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	491500.00	0.000616	302,76 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	491500.00	0.000860	422,69 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	491500.00	0.000041	20,15 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	3.00	174.610000	523,83 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	491500.00	0.005675	2 789,26 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.