RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	476697
Matricule :	6433-62-8439 000 0000
Emplacement :	33, Rue Brodeur
Secteur :	HULL
District électoral :	District 7

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	168 600,00 $	265 400,00 $	434 000,00 $
Imposable :	168 600,00 $	265 400,00 $	434 000,00 $
Étalée :	153 242,00 $	241 225,00 $	394 467,00 $
Uniformisée :	168 600,00 $	265 400,00 $	434 000,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
11.43	26.82	306.58

*Nombre de logis (logement) ^ :**	4 (4)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 085 414

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	394467.00	0.001553	612,61 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	394467.00	0.000616	242,99 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	394467.00	0.000860	339,24 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	394467.00	0.000041	16,17 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	4.00	174.610000	698,44 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	394467.00	0.005675	2 238,60 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.