RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	476671
Matricule :	6433-62-7982 000 0000
Emplacement :	38, Rue Brodeur
Secteur :	HULL
District électoral :	District 7

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	161 900,00 $	100 700,00 $	262 600,00 $
Imposable :	161 900,00 $	100 700,00 $	262 600,00 $
Étalée :	157 358,00 $	97 875,00 $	255 233,00 $
Uniformisée :	161 900,00 $	100 700,00 $	262 600,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
10.06	29.25	294.29

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 085 412

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	255233.00	0.001553	396,38 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	255233.00	0.000616	157,22 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	255233.00	0.000860	219,50 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	255233.00	0.000041	10,46 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	255233.00	0.005675	1 448,45 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.