RAPPORT D'IDENTIFICATION
INFORMATION SUR L'IMMEUBLE
Numéro de dossier :
476663
Matricule :
6433-62-7338 000 0000
Emplacement :
37, Rue Brodeur
Secteur :
HULL
District électoral :
District 7
VALEUR AU RÔLE
2025
Terrain
Bâtiment
Immeuble
Réelle :
168 600,00 $
303 800,00 $
472 400,00 $
Imposable :
168 600,00 $
303 800,00 $
472 400,00 $
Étalée :
145 782,00 $
262 685,00 $
408 467,00 $
Uniformisée :
168 600,00 $
303 800,00 $
472 400,00 $
Façade (m)
Profondeur (m)
Superficie (m²)
11.43
26.82
306.58
Nombre de logis (logement)
*
:
3 (2)
Imposition :
IMPOSABLE
Utilisation :
Logement
Immeuble non résidentiel :
Catégorie 4 - 12.00 % de la taxe applicable
* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.
DÉSIGNATION CADASTRALE
2025
NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc
Cadastre
Subdivision
1 085 411
RÉPARTITION FISCALE
2025
AUCUNE
PARAMÈTRES DE TAXES
2025
Numéro de paramètre
Numéro de règlement
Terme
Description
Base
Facteur utilisé
Taux d'imposition
Taxe
*
20
TRANSPORT EN COMMUN
10
408467.00
0.001553
634,35 $
22
FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES
10
408467.00
0.000616
251,62 $
23
TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE
10
408467.00
0.000860
351,28 $
73
EX-VILLE 2002 - HULL
10
408467.00
0.000041
16,75 $
124
TAXE GÉNÉRALE COMMERCIALE - R=4
10
408467.00
0.003333
1 361,42 $
240
ENLÈVEMENT DES ORDURES
20
3.00
174.610000
523,83 $
264
TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=4
10
408467.00
0.004994
2 039,88 $
*
La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.
Date de dépôt du rôle :
2023/10/18
Facture annuelle
(2025)
:
5 179,13 $
