RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	476648
Matricule :	6433-62-6338 000 0000
Emplacement :	39, Rue Brodeur
Secteur :	HULL
District électoral :	District 7

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	112 400,00 $	416 200,00 $	528 600,00 $
Imposable :	112 400,00 $	416 200,00 $	528 600,00 $
Étalée :	99 061,00 $	366 806,00 $	465 867,00 $
Uniformisée :	112 400,00 $	416 200,00 $	528 600,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
7.62	26.82	204.39

*Nombre de logis (logement) ^ :**	3 (3)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 085 409

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	465867.00	0.001553	723,49 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	465867.00	0.000616	286,97 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	465867.00	0.000860	400,65 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	465867.00	0.000041	19,10 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	3.00	174.610000	523,83 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	465867.00	0.005675	2 643,80 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.