RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	476622
Matricule :	6433-62-5581 000 0000
Emplacement :	44, Rue Brodeur
Secteur :	HULL
District électoral :	District 7

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	122 600,00 $	331 500,00 $	454 100,00 $
Imposable :	122 600,00 $	331 500,00 $	454 100,00 $
Étalée :	107 031,00 $	289 402,00 $	396 433,00 $
Uniformisée :	122 600,00 $	331 500,00 $	454 100,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
7.62	29.26	222.97

*Nombre de logis (logement) ^ :**	2 (2)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 085 407
	1 086 247

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	396433.00	0.001553	615,66 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	396433.00	0.000616	244,20 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	396433.00	0.000860	340,93 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	396433.00	0.000041	16,25 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	2.00	174.610000	349,22 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	396433.00	0.005675	2 249,76 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.