RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	474924
Matricule :	6433-52-7479 000 0000
Emplacement :	56, Rue Brodeur
Secteur :	HULL
District électoral :	District 7

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	224 800,00 $	130 400,00 $	355 200,00 $
Imposable :	224 800,00 $	130 400,00 $	355 200,00 $
Étalée :	209 358,00 $	121 442,00 $	330 800,00 $
Uniformisée :	224 800,00 $	130 400,00 $	355 200,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
15.24	26.82	408.78

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 085 237

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	330800.00	0.001553	513,73 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	330800.00	0.000616	203,77 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	330800.00	0.000860	284,49 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	330800.00	0.000041	13,56 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	330800.00	0.005675	1 877,29 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.