RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	473579
Matricule :	6433-52-0578 000 0000
Emplacement :	64..66, Rue Brodeur
Secteur :	HULL
District électoral :	District 7

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	355 000,00 $	822 100,00 $	1 177 100,00 $
Imposable :	355 000,00 $	822 100,00 $	1 177 100,00 $
Étalée :	313 934,00 $	727 000,00 $	1 040 934,00 $
Uniformisée :	355 000,00 $	822 100,00 $	1 177 100,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
31.70	26.82	850.25

*Nombre de logis (logement) ^ :**	9 (9)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 085 101

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	1040934.00	0.001553	1 616,57 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	1040934.00	0.000616	641,22 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	1040934.00	0.000860	895,20 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	1040934.00	0.000041	42,68 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	9.00	174.610000	1 571,49 $
280			TAXE GÉNÉRALE 6 LOGEMENTS ET + - R=0	10	1040934.00	0.007028	7 315,68 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.