RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	473546
Matricule :	6433-42-6779 000 0000
Emplacement :	70, Rue Brodeur
Secteur :	HULL
District électoral :	District 7

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	231 800,00 $	448 900,00 $	680 700,00 $
Imposable :	231 800,00 $	448 900,00 $	680 700,00 $
Étalée :	198 507,00 $	384 426,00 $	582 933,00 $
Uniformisée :	231 800,00 $	448 900,00 $	680 700,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
14.71	28.65	421.37

*Nombre de logis (logement) ^ :**	3 (3)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 085 098
	1 086 238

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	582933.00	0.001553	905,29 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	582933.00	0.000616	359,09 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	582933.00	0.000860	501,32 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	582933.00	0.000041	23,90 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	3.00	174.610000	523,83 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	582933.00	0.005675	3 308,14 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.