RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	446807
Matricule :	6336-06-2727 000 0000
Emplacement :	21, 21, Rue LavalléeRue Lavallée
Secteur :	HULL
District électoral :	District 9

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	288 900,00 $	133 900,00 $	422 800,00 $
Imposable :	288 900,00 $	133 900,00 $	422 800,00 $
Étalée :	288 900,00 $	133 900,00 $	422 800,00 $
Uniformisée :	288 900,00 $	133 900,00 $	422 800,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
16.76	45.45	761.81

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 089 024

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	422800.00	0.001417	599,11 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	422800.00	0.000579	244,80 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	422800.00	0.000830	350,92 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	422800.00	0.000036	15,22 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	178.830000	178,83 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	422800.00	0.004874	2 060,73 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.