RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	446732
Matricule :	6336-05-6579 000 0000
Emplacement :	10, Rue Lavallée
Secteur :	HULL
District électoral :	District 9

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	247 400,00 $	319 400,00 $	566 800,00 $
Imposable :	247 400,00 $	319 400,00 $	566 800,00 $
Étalée :	247 400,00 $	319 400,00 $	566 800,00 $
Uniformisée :	247 400,00 $	319 400,00 $	566 800,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
21.08	26.30	554.49

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 089 017

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	566800.00	0.001417	803,16 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	566800.00	0.000579	328,18 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	566800.00	0.000830	470,44 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	566800.00	0.000036	20,40 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	178.830000	178,83 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	566800.00	0.004874	2 762,58 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.