RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	446609
Matricule :	6336-04-6164 000 0000
Emplacement :	22, Rue Lavallée
Secteur :	HULL
District électoral :	District 9

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	314 900,00 $	372 200,00 $	687 100,00 $
Imposable :	314 900,00 $	372 200,00 $	687 100,00 $
Étalée :	314 900,00 $	372 200,00 $	687 100,00 $
Uniformisée :	314 900,00 $	372 200,00 $	687 100,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
23.80	37.47	891.87

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 089 004

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	687100.00	0.001417	973,62 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	687100.00	0.000579	397,83 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	687100.00	0.000830	570,29 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	687100.00	0.000036	24,74 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	178.830000	178,83 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	687100.00	0.004874	3 348,93 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.