RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	41616
Matricule :	6537-81-2216 000 0000
Emplacement :	26, Rue des Flandres
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 11

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	220 100,00 $	295 400,00 $	515 500,00 $
Imposable :	220 100,00 $	295 400,00 $	515 500,00 $
Étalée :	187 053,00 $	251 047,00 $	438 100,00 $
Uniformisée :	220 100,00 $	295 400,00 $	515 500,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
27.43	20.25	555.50

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 598 620

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	438100.00	0.001553	680,37 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	438100.00	0.000616	269,87 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	438100.00	0.000860	376,77 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.720000	9,72 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	438100.00	0.005346	2 342,08 $
495			TAXE - PISCINE	60	1.00	60.000000	60,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.