RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	412312
Matricule :	6336-05-1367 000 0000
Emplacement :	13, Rue Lavallée
Secteur :	HULL
District électoral :	District 9

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	248 000,00 $	145 300,00 $	393 300,00 $
Imposable :	248 000,00 $	145 300,00 $	393 300,00 $
Étalée :	248 000,00 $	145 300,00 $	393 300,00 $
Uniformisée :	248 000,00 $	145 300,00 $	393 300,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
18.29	30.48	557.42

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 088 392

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	393300.00	0.001417	557,31 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	393300.00	0.000579	227,72 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	393300.00	0.000830	326,44 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	393300.00	0.000036	14,16 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	178.830000	178,83 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	393300.00	0.004874	1 916,94 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.