RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	412304
Matricule :	6336-05-1248 000 0000
Emplacement :	15, 15, Rue LavalléeRue Lavallée
Secteur :	HULL
District électoral :	District 9

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	248 000,00 $	230 200,00 $	478 200,00 $
Imposable :	248 000,00 $	230 200,00 $	478 200,00 $
Étalée :	248 000,00 $	230 200,00 $	478 200,00 $
Uniformisée :	248 000,00 $	230 200,00 $	478 200,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
18.29	30.48	557.42

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 088 391

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	478200.00	0.001417	677,61 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	478200.00	0.000579	276,88 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	478200.00	0.000830	396,91 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	478200.00	0.000036	17,22 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	178.830000	178,83 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	478200.00	0.004874	2 330,75 $
495			TAXE - PISCINE	60	1.00	80.000000	80,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.