RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	412205
Matricule :	6336-05-1248 000 0000
Emplacement :	15, 15, Rue LavalléeRue Lavallée
Secteur :	HULL
District électoral :	District 9

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	265 000,00 $	230 200,00 $	495 200,00 $
Imposable :	265 000,00 $	230 200,00 $	495 200,00 $
Étalée :	265 000,00 $	230 200,00 $	495 200,00 $
Uniformisée :	265 000,00 $	230 200,00 $	495 200,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
24.38	26.35	642.43

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 088 381

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	495200.00	0.001417	701,70 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	495200.00	0.000579	286,72 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	495200.00	0.000830	411,02 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	495200.00	0.000036	17,83 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	178.830000	178,83 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	495200.00	0.004874	2 413,60 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.