RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	40709
Matricule :	6537-72-8145 000 0000
Emplacement :	40, Rue des Flandres
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 11

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	220 100,00 $	350 800,00 $	570 900,00 $
Imposable :	220 100,00 $	350 800,00 $	570 900,00 $
Étalée :	182 356,00 $	290 644,00 $	473 000,00 $
Uniformisée :	220 100,00 $	350 800,00 $	570 900,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
18.29	30.48	557.40

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 598 540

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	473000.00	0.001553	734,57 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	473000.00	0.000616	291,37 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	473000.00	0.000860	406,78 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.720000	9,72 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	473000.00	0.005346	2 528,66 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.