RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	40493
Matricule :	6537-70-5894 000 0000
Emplacement :	3131, Rue des Flandres
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 11

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	1 335 500,00 $	2 378 500,00 $	3 714 000,00 $
Imposable :	1 335 500,00 $	2 378 500,00 $	3 714 000,00 $
Étalée :	1 242 799,00 $	2 213 401,00 $	3 456 200,00 $
Uniformisée :	1 335 500,00 $	2 378 500,00 $	3 714 000,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
52.82	67.25	3,551.90

*Nombre de logis (logement) ^ :**	32 (32)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	6 577 451

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	3456200.00	0.001553	5 367,48 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	3456200.00	0.000616	2 129,02 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	3456200.00	0.000860	2 972,33 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	32.00	9.720000	311,04 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	32.00	174.610000	5 587,52 $
280			TAXE GÉNÉRALE 6 LOGEMENTS ET + - R=0	10	3456200.00	0.007028	24 290,17 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.