RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	39925
Matricule :	6537-66-4201 000 0000
Emplacement :	20, Rue de Lyon
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 11

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	224 100,00 $	211 000,00 $	435 100,00 $
Imposable :	224 100,00 $	211 000,00 $	435 100,00 $
Étalée :	224 100,00 $	211 000,00 $	435 100,00 $
Uniformisée :	224 100,00 $	211 000,00 $	435 100,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
14.88	50.73	754.80

*Nombre de logis (logement) ^ :**	2 (2)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 598 472

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	435100.00	0.001417	616,54 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	435100.00	0.000579	251,92 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	435100.00	0.000830	361,13 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	2.00	9.530000	19,06 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	2.00	178.830000	357,66 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	435100.00	0.004586	1 995,37 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.