RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	39909
Matricule :	6537-65-2690 000 0000
Emplacement :	22, Rue de Lyon
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 11

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	220 100,00 $	224 900,00 $	445 000,00 $
Imposable :	220 100,00 $	224 900,00 $	445 000,00 $
Étalée :	220 100,00 $	224 900,00 $	445 000,00 $
Uniformisée :	220 100,00 $	224 900,00 $	445 000,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
18.29	30.48	557.40

*Nombre de logis (logement) ^ :**	2 (2)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 598 470

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	445000.00	0.001417	630,57 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	445000.00	0.000579	257,66 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	445000.00	0.000830	369,35 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	2.00	9.530000	19,06 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	2.00	178.830000	357,66 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	445000.00	0.004586	2 040,77 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.