RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	38794
Matricule :	6537-56-9320 000 0000
Emplacement :	19, Rue de Lyon
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 11

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	209 600,00 $	168 000,00 $	377 600,00 $
Imposable :	209 600,00 $	168 000,00 $	377 600,00 $
Étalée :	209 600,00 $	168 000,00 $	377 600,00 $
Uniformisée :	209 600,00 $	168 000,00 $	377 600,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
20.57	25.47	524.00

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 598 366

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	377600.00	0.001417	535,06 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	377600.00	0.000579	218,63 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	377600.00	0.000830	313,41 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.530000	9,53 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	178.830000	178,83 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	377600.00	0.004586	1 731,67 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.