RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	379313
Matricule :	6134-80-4263 000 0000
Emplacement :	23, Rue des Conifères
Secteur :	HULL
District électoral :	District 4

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	400 800,00 $	130 900,00 $	531 700,00 $
Imposable :	400 800,00 $	130 900,00 $	531 700,00 $
Étalée :	379 342,00 $	123 892,00 $	503 234,00 $
Uniformisée :	400 800,00 $	130 900,00 $	531 700,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
67.08	62.84	4,215.10

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 792 793

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	503234.00	0.001553	781,52 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	503234.00	0.000616	309,99 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	503234.00	0.000860	432,78 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	503234.00	0.000041	20,63 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	503234.00	0.005403	2 718,97 $
495			TAXE - PISCINE	60	1.00	60.000000	60,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.