RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	378497
Matricule :	6134-50-8867 000 0000
Emplacement :	51, Rue des Conifères
Secteur :	HULL
District électoral :	District 4

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	410 400,00 $	139 900,00 $	550 300,00 $
Imposable :	410 400,00 $	139 900,00 $	550 300,00 $
Étalée :	372 365,00 $	126 935,00 $	499 300,00 $
Uniformisée :	410 400,00 $	139 900,00 $	550 300,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
32.31	126.66	4,092.50

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 792 589

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	499300.00	0.001553	775,41 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	499300.00	0.000616	307,57 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	499300.00	0.000860	429,40 $
73			EX-VILLE 2002 - HULL	10	499300.00	0.000041	20,47 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	499300.00	0.005520	2 756,14 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.