RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	34413
Matricule :	6536-99-3433 000 0000
Emplacement :	13, Rue des Flandres
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 11

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	140 400,00 $	201 900,00 $	342 300,00 $
Imposable :	140 400,00 $	201 900,00 $	342 300,00 $
Étalée :	116 679,00 $	167 788,00 $	284 467,00 $
Uniformisée :	140 400,00 $	201 900,00 $	342 300,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
10.21	28.95	295.60

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 597 965

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	284467.00	0.001553	441,78 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	284467.00	0.000616	175,23 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	284467.00	0.000860	244,64 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.720000	9,72 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	284467.00	0.004699	1 336,71 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.