RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	33589
Matricule :	6537-90-2979 000 0000
Emplacement :	22, 22, Rue des FlandresRue des Flandres
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 11

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	1 297 400,00 $	3 790 700,00 $	5 088 100,00 $
Imposable :	1 297 400,00 $	3 790 700,00 $	5 088 100,00 $
Étalée :	1 173 476,00 $	3 428 624,00 $	4 602 100,00 $
Uniformisée :	1 297 400,00 $	3 790 700,00 $	5 088 100,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
56.60	60.96	3,450.40

*Nombre de logis (logement) ^ :**	32 (32)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 597 882

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	4602100.00	0.001553	7 147,06 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	4602100.00	0.000616	2 834,89 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	4602100.00	0.000860	3 957,81 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	32.00	9.720000	311,04 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	32.00	174.610000	5 587,52 $
280			TAXE GÉNÉRALE 6 LOGEMENTS ET + - R=0	10	4602100.00	0.007028	32 343,56 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.