RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	317644
Matricule :	7640-51-2704 000 0000
Emplacement :	7, Rue de Pont-Rouge
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 17

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	186 100,00 $	288 300,00 $	474 400,00 $
Imposable :	186 100,00 $	288 300,00 $	474 400,00 $
Étalée :	157 502,00 $	243 998,00 $	401 500,00 $
Uniformisée :	186 100,00 $	288 300,00 $	474 400,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
25.09	26.31	660.20

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 549 398

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	401500.00	0.001553	623,53 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	401500.00	0.000616	247,32 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	401500.00	0.000860	345,29 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.720000	9,72 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	174.610000	174,61 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	401500.00	0.005313	2 133,17 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.