RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	224337
Matricule :	7138-75-5322 000 0000
Emplacement :	175, Rue Léo-Smith
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 16

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	160 700,00 $	516 900,00 $	677 600,00 $
Imposable :	160 700,00 $	516 900,00 $	677 600,00 $
Étalée :	142 581,00 $	458 619,00 $	601 200,00 $
Uniformisée :	160 700,00 $	516 900,00 $	677 600,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
15.24	30.79	469.20

*Nombre de logis (logement) ^ :**	3 (3)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 936 020

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	601200.00	0.001553	933,66 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	601200.00	0.000616	370,34 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	601200.00	0.000860	517,03 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	3.00	9.720000	29,16 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	3.00	174.610000	523,83 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	601200.00	0.005179	3 113,61 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.