RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	224311
Matricule :	7138-75-5238 000 0000
Emplacement :	177, Rue Léo-Smith
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 16

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	177 600,00 $	631 500,00 $	809 100,00 $
Imposable :	177 600,00 $	631 500,00 $	809 100,00 $
Étalée :	155 796,00 $	553 971,00 $	709 767,00 $
Uniformisée :	177 600,00 $	631 500,00 $	809 100,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
15.24	30.79	469.20

*Nombre de logis (logement) ^ :**	6 (6)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 936 018

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	709767.00	0.001553	1 102,27 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	709767.00	0.000616	437,22 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	709767.00	0.000860	610,40 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	6.00	9.720000	58,32 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	6.00	174.610000	1 047,66 $
280			TAXE GÉNÉRALE 6 LOGEMENTS ET + - R=0	10	709767.00	0.007028	4 988,24 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.