RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	224311
Matricule :	7138-75-5238 000 0000
Emplacement :	177, Rue Léo-Smith
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 16

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	177 600,00 $	631 500,00 $	809 100,00 $
Imposable :	177 600,00 $	631 500,00 $	809 100,00 $
Étalée :	177 600,00 $	631 500,00 $	809 100,00 $
Uniformisée :	177 600,00 $	631 500,00 $	809 100,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
15.24	30.79	469.20

*Nombre de logis (logement) ^ :**	6 (6)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 936 018

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	809100.00	0.001417	1 146,49 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	809100.00	0.000579	468,47 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	809100.00	0.000830	671,55 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	6.00	9.530000	57,18 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	6.00	178.830000	1 072,98 $
280			TAXE GÉNÉRALE 6 LOGEMENTS ET + - R=0	10	809100.00	0.006385	5 166,10 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.