RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	224170
Matricule :	7138-84-0648 000 0000
Emplacement :	164, Rue Léo-Smith
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 16

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	138 100,00 $	274 800,00 $	412 900,00 $
Imposable :	138 100,00 $	274 800,00 $	412 900,00 $
Étalée :	120 541,00 $	239 859,00 $	360 400,00 $
Uniformisée :	138 100,00 $	274 800,00 $	412 900,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
12.69	27.90	354.00

*Nombre de logis (logement) ^ :**	2 (2)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 936 004

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	360400.00	0.001553	559,70 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	360400.00	0.000616	222,01 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	360400.00	0.000860	309,94 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	2.00	9.720000	19,44 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	2.00	174.610000	349,22 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	360400.00	0.005179	1 866,51 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.