RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	223982
Matricule :	7138-83-1378 000 0000
Emplacement :	140, Rue Léo-Smith
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 16

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	159 700,00 $	165 200,00 $	324 900,00 $
Imposable :	159 700,00 $	165 200,00 $	324 900,00 $
Étalée :	159 700,00 $	165 200,00 $	324 900,00 $
Uniformisée :	159 700,00 $	165 200,00 $	324 900,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
16.27	27.89	453.70

*Nombre de logis (logement) ^ :**	1 (1)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 935 985

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	324900.00	0.001417	460,38 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	324900.00	0.000579	188,12 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	324900.00	0.000830	269,67 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	1.00	9.530000	9,53 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	1.00	178.830000	178,83 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	324900.00	0.004399	1 429,24 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.