RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	223958
Matricule :	7138-73-7752 000 0000
Emplacement :	133, Rue Léo-Smith
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 16

VALEUR AU RÔLE 2025

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	92 400,00 $	199 800,00 $	292 200,00 $
Imposable :	92 400,00 $	199 800,00 $	292 200,00 $
Étalée :	80 647,00 $	174 386,00 $	255 033,00 $
Uniformisée :	92 400,00 $	199 800,00 $	292 200,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
15.24	15.54	236.90

*Nombre de logis (logement) ^ :**	2 (2)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 935 982

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	255033.00	0.001553	396,07 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	255033.00	0.000616	157,10 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	255033.00	0.000860	219,33 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	2.00	9.720000	19,44 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	2.00	174.610000	349,22 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	255033.00	0.005179	1 320,82 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.