RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	223941
Matricule :	7138-73-6776 000 0000
Emplacement :	139..141, Rue Léo-Smith
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 16

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	133 900,00 $	229 100,00 $	363 000,00 $
Imposable :	133 900,00 $	229 100,00 $	363 000,00 $
Étalée :	133 900,00 $	229 100,00 $	363 000,00 $
Uniformisée :	133 900,00 $	229 100,00 $	363 000,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
11.75	29.22	343.30

*Nombre de logis (logement) ^ :**	3 (3)
Imposition :	IMPOSABLE
Utilisation :	Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 935 981

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	363000.00	0.001417	514,37 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	363000.00	0.000579	210,18 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	363000.00	0.000830	301,29 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	3.00	9.530000	28,59 $
240			ENLÈVEMENT DES ORDURES	20	3.00	178.830000	536,49 $
260			TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0	10	363000.00	0.004399	1 596,84 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.