RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier :	217083
Matricule :	7138-61-0883 000 0000
Emplacement :	106, Rue Fernand-Arvisais
Secteur :	GATINEAU
District électoral :	District 16

VALEUR AU RÔLE 2026

	Terrain	Bâtiment	Immeuble
Réelle :	170 800,00 $	0,00 $	170 800,00 $
Imposable :	170 800,00 $	0,00 $	170 800,00 $
Étalée :	170 800,00 $	0,00 $	170 800,00 $
Uniformisée :	170 800,00 $	0,00 $	170 800,00 $

Façade (m)	Profondeur (m)	Superficie (m²)
21.33	28.96	617.70

*Nombre de logis (logement) ^ :**	0 (0)
Imposition :	TERRAIN VAGUE
Utilisation :	Espace de terrain non aménagé et non exploité

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc	Cadastre	Subdivision
	1 935 294

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètre	Numéro de règlement	Terme	Description	Base	Facteur utilisé	Taux d'imposition	Taxe^*
20			TRANSPORT EN COMMUN	10	170800.00	0.001417	242,02 $
22			FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES	10	170800.00	0.000579	98,89 $
23			TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE	10	170800.00	0.000830	141,76 $
35			TAXE GÉNÉRALE TERRAIN VAGUE DESSERVI	10	170800.00	0.020317	3 470,14 $
77			EX-VILLE SERVICES GATINEAU	20	0.00	9.530000	0,00 $
201			CRÉDIT DE TAXE - AQUEDUC	10	170800.00	-0.000386	-65,93 $
221			CRÉDIT DE TAXE - ÉGOUT	10	170800.00	-0.000523	-89,33 $
237			EX-VILLE ÉGOUT GATINEAU TARIFICATION	20	0.00	-9.530000	0,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.